La fixation des honoraires

En vertu de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat : « Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause,
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• la situation de fortune du client. »

Le premier rendez-vous est facturé. Il sera l’occasion d’avoir une première analyse de votre situation, des chances de succès des démarches envisagées et permettra à Me VIGREUX de vous proposer une formule adaptée à votre situation sur la base d’un honoraire soit forfaitaire, soit au temps passé, et au regard des critères d'appréciation énoncés ci-dessus.

Le paiement des honoraires

En principe, les honoraires sont dus à réception de la facture. Il est naturellement possible de convenir, dès l’établissement de la convention d’honoraires, d’un paiement en plusieurs mensualités. N’hésitez pas à en parler.